SCI KOENIGSHOFFEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOENIGSHOFFEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 453 979 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A rue de Normandie, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERAFETTIN BAGCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOENIGSHOFFEN
INSEE- Dénomination
- SCI KOENIGSHOFFEN
- SIREN
- 453 979 239
- SIRET (siège)
- 453 979 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453979239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 979 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 9 A RUE DE NORMANDIE, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOENIGSHOFFEN
Acquisition gestion administration exploitation par bail venté et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI KOENIGSHOFFEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOENIGSHOFFEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI KOENIGSHOFFEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
453 979 239 00010 · ouvert le 17 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOENIGSHOFFEN
INPIComptes annuels de SCI KOENIGSHOFFEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOENIGSHOFFEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOENIGSHOFFEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOENIGSHOFFEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOENIGSHOFFEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOENIGSHOFFEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOENIGSHOFFEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2004-01-17
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI KOENIGSHOFFEN
Quel est le numéro SIREN de SCI KOENIGSHOFFEN ?
Le numéro SIREN de SCI KOENIGSHOFFEN est 453 979 239. Le SIRET de son siège social est 453 979 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453979239.
Qui dirige SCI KOENIGSHOFFEN ?
SCI KOENIGSHOFFEN est dirigée par SERAFETTIN BAGCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOENIGSHOFFEN ?
Le siège social de SCI KOENIGSHOFFEN est situé 9 A rue de Normandie, 67540 Ostwald.
SCI KOENIGSHOFFEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOENIGSHOFFEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOENIGSHOFFEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOENIGSHOFFEN.
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