SCI KOHLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOHLER est une SCI immatriculée le 4 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 418 456. Son siège social est situé 21 rue de la Premiere Armee, 68480 Ferrette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROLAND KOHLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOHLER
INSEE- Dénomination
- SCI KOHLER
- SIREN
- 383 418 456
- SIRET (siège)
- 383 418 456 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383418456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 418 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 295,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1991
- Siège social
- 21 RUE DE LA PREMIERE ARMEE, 68480, FERRETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOHLER
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'UNE MAISON D'HABI- TATION
Finances de SCI KOHLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOHLER
INSEEÉtablissements de SCI KOHLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 FERRETTESiègeActif
383 418 456 00018 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KOHLER
INPIComptes annuels de SCI KOHLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOHLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOHLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOHLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOHLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 20/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00259
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J09291
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00228
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00486
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02561
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01479
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00038
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06264
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00122
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00579
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00814
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00847
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00555
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/58283
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/00504
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/11925
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00261
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02763
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/54365
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00368
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/00501
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01357
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01353
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 05 février 2024 · N° 20/02334
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00117
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/10746
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/10836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 17/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-11.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-19.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 janvier 2017 · N° 14/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 février 2016 · N° 15/06434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 février 2011 · N° 09/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-17.805
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 92-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-16.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOHLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOHLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI KOHLER
Quel est le numéro SIREN de SCI KOHLER ?
Le numéro SIREN de SCI KOHLER est 383 418 456. Le SIRET de son siège social est 383 418 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383418456.
Qui dirige SCI KOHLER ?
SCI KOHLER est dirigée par ROLAND KOHLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KOHLER ?
Le siège social de SCI KOHLER est situé 21 rue de la Premiere Armee, 68480 Ferrette.
SCI KOHLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOHLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOHLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOHLER.
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