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SCI KOJEBA

Active
Siren381 226 984SCI21200 BEAUNECréée le 20 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 226 984, SCI KOJEBA est une SCI créée le 20 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Baptiste Gambut zi Vignolles, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EVELYNE BAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KOJEBA

Dénomination
SCI KOJEBA
SIREN
381 226 984
SIRET (siège)
381 226 984 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39381226984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 226 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1991
Siège social
RUE JEAN BAPTISTE GAMBUT ZI VIGNOLLES, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KOJEBA

Administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI KOJEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KOJEBA

EB

EVELYNE BAILLET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI KOJEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    381 226 984 00023 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820A

  • 21200 BEAUNEFermé

    381 226 984 00015 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI KOJEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOJEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOJEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOJEBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KOJEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2015. Clôturée le 07 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00043

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation prévu par l’article L. 642-18 du code de commerce a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Dijon conformément aux dispositions de l’article R. 643-11 du code de commerce. La publicité dans le journal d’annonces légales Le Bien Public a eu lieu le 9 mai 2018. N° RG : 15/00043

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; le Bien Public du 4 novembre 2017 ; RG n° : 15/00043

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 2 mars 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/43

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 18 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KOJEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOJEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOJEBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-07 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-24 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation prévu par l’article L. 642-18 du code de commerce a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Dijon conformément aux dispositions de l’article R. 643-11 du code de commerce. La publicité dans le journal d’annonces légales Le Bien Public a eu lieu le 9 mai 2018. N° RG : 15/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-01 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; le Bien Public du 4 novembre 2017 ; RG n° : 15/00043

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 2 mars 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/43

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI KOJEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI KOJEBA ?

Le numéro SIREN de SCI KOJEBA est 381 226 984. Le SIRET de son siège social est 381 226 984 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381226984.

Qui dirige SCI KOJEBA ?

SCI KOJEBA est dirigée par EVELYNE BAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KOJEBA ?

Le siège social de SCI KOJEBA est situé rue Jean Baptiste Gambut zi Vignolles, 21200 Beaune.

SCI KOJEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOJEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOJEBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KOJEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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