SCI KOMITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 362 249, SCI KOMITAS est une SCI créée le 12 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Choisy, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nouchig Chahmirian, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOMITAS
INSEE- Dénomination
- SCI KOMITAS
- SIREN
- 443 362 249
- SIRET (siège)
- 443 362 249 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61443362249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 362 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- 33 RUE DE CHOISY, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOMITAS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location
Finances de SCI KOMITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOMITAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KOMITAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
443 362 249 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOMITAS
INPIComptes annuels de SCI KOMITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOMITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOMITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOMITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOMITAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOMITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOMITAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : CHAHMIRIAN Nouchig ; Associé : CHAHMIRIAN Narinée
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI KOMITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI KOMITAS ?
Le numéro SIREN de SCI KOMITAS est 443 362 249. Le SIRET de son siège social est 443 362 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443362249.
Qui dirige SCI KOMITAS ?
SCI KOMITAS est dirigée par Nouchig Chahmirian, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOMITAS ?
Le siège social de SCI KOMITAS est situé 33 rue de Choisy, 94140 Alfortville.
SCI KOMITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOMITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOMITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOMITAS.
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