SCI KOMITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOMITAS est une SCI immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 452 805. Son siège social est situé 1 B Imp St Vincent, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par CHRISTINE DEMONGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOMITAS
INSEE- Dénomination
- SCI KOMITAS
- SIREN
- 919 452 805
- SIRET (siège)
- 919 452 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79919452805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 452 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 1 B IMP ST VINCENT, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOMITAS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI KOMITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOMITAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI KOMITAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
919 452 805 00014 · ouvert le 11 août 2022 · NAF 6820B
- 44380 PornichetActif
919 452 805 00022 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOMITAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KOMITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOMITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOMITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOMITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOMITAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOMITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOMITAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-08-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-08-11
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI KOMITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI KOMITAS ?
Le numéro SIREN de SCI KOMITAS est 919 452 805. Le SIRET de son siège social est 919 452 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79919452805.
Qui dirige SCI KOMITAS ?
SCI KOMITAS est dirigée par CHRISTINE DEMONGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOMITAS ?
Le siège social de SCI KOMITAS est situé 1 B Imp St Vincent, 44120 Vertou.
SCI KOMITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOMITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOMITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOMITAS.
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