SCI KONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KONY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 607 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Rte d'Excuvilly, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ROUSLAN LATYPOV exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KONY
INSEE- Dénomination
- SCI KONY
- SIREN
- 534 607 684
- SIRET (siège)
- 534 607 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38534607684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 607 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- 45 RTE D'EXCUVILLY, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI KONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KONY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI KONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
534 607 684 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI KONY
INPIComptes annuels de SCI KONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KONY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J04824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KONY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI KONY
Quel est le numéro SIREN de SCI KONY ?
Le numéro SIREN de SCI KONY est 534 607 684. Le SIRET de son siège social est 534 607 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38534607684.
Qui dirige SCI KONY ?
SCI KONY est dirigée par ROUSLAN LATYPOV, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI KONY ?
Le siège social de SCI KONY est situé 45 Rte d'Excuvilly, 74140 Sciez.
SCI KONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KONY.
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