SCI KOPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOPEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 965 656. Son siège social est situé 1 T Ancienne Route de Pallud, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANETA-OANA HARABAGIU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOPEC
INSEE- Dénomination
- SCI KOPEC
- SIREN
- 530 965 656
- SIRET (siège)
- 530 965 656 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34530965656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 965 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2011
- Siège social
- 1 T Ancienne Route de Pallud, 73200, Albertville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOPEC
Propriété, gestion et location de biens immobiliers.
Finances de SCI KOPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOPEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2015
Anciens dirigeants (2)
Zyed en fonction le 25 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : BENJABALLAH Sofiane en fonction le 25 Octobre 2011 BENJABALLAH
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2011 à juillet 2015
Romain Benjamin Olivier Associé indéfiniment responsable : HAMDA Fouad Associé indéfiniment responsable : DUCHINI Romain Benjamin Olivier DUCHINI
Gérant · de mars 2011 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KOPEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 AlbertvilleSiègeActif
530 965 656 00032 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
530 965 656 00016 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B
- 73200 AlbertvilleFermé
530 965 656 00024 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOPEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KOPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOPEC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/08292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 mars 2018 · N° 17/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOPEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARABAGIU Aneta-Oana
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : NEDELCU Ciprian Gabi en fonction le 24 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : HARABAGIU Aneta-Oana en fonction le 24 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant associé indéfiniment responsable : BENJABALLAH Zyed en fonction le 25 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : BENJABALLAH Sofiane en fonction le 25 Octobre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 14 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI KOPEC
Quel est le numéro SIREN de SCI KOPEC ?
Le numéro SIREN de SCI KOPEC est 530 965 656. Le SIRET de son siège social est 530 965 656 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530965656.
Qui dirige SCI KOPEC ?
SCI KOPEC est dirigée par ANETA-OANA HARABAGIU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOPEC ?
Le siège social de SCI KOPEC est situé 1 T Ancienne Route de Pallud, 73200 Albertville.
SCI KOPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOPEC.
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