SCI KOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 878 014, SCI KOSA est une SCI créée le 20 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1926 RUE Audière Hameau Saint Maurice, 76770 Malaunay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SAUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOSA
INSEE- Dénomination
- SCI KOSA
- SIREN
- 987 878 014
- SIRET (siège)
- 987 878 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38987878014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 878 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2025
- Siège social
- 1926 RUE Audière Hameau Saint Maurice, 76770, Malaunay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOSA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI KOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOSA
INSEEÉtablissements de SCI KOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76770 MalaunaySiègeActif
987 878 014 00016 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOSA
INPIComptes annuels de SCI KOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/08408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-06-04
- création
Date d'effet : 20 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI KOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOSA ?
Le numéro SIREN de SCI KOSA est 987 878 014. Le SIRET de son siège social est 987 878 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38987878014.
Qui dirige SCI KOSA ?
SCI KOSA est dirigée par PASCAL SAUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOSA ?
Le siège social de SCI KOSA est situé 1926 RUE Audière Hameau Saint Maurice, 76770 Malaunay.
SCI KOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSA.
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