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SCI KOSE

Active
Siren493 454 284Société civile68100 MULHOUSECréée le 09 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI KOSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 454 284. Son siège social est situé 14 rue de Sausheim, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISMAYIL KOSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KOSE

Dénomination
SCI KOSE
SIREN
493 454 284
SIRET (siège)
493 454 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80493454284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 454 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
14 RUE DE SAUSHEIM, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOSE

Propriété, exploitation, administration d'immeubles et toutes opérations civiles se rapportant à cet objet

Finances de SCI KOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOSE

IK

ISMAYIL KOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

AS

AYSEL SAVAS

Autre

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

AK

AHMET KOSE

Autre

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI KOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    493 454 284 00016 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KOSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI KOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI KOSE ?

Le numéro SIREN de SCI KOSE est 493 454 284. Le SIRET de son siège social est 493 454 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493454284.

Qui dirige SCI KOSE ?

SCI KOSE est dirigée par ISMAYIL KOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOSE ?

Le siège social de SCI KOSE est situé 14 rue de Sausheim, 68100 Mulhouse.

SCI KOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSE.

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