SCI KOSMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOSMO est une 6540 immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 953 536. Elle est domiciliée 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WASSILA KINANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOSMO
INSEE- Dénomination
- SCI KOSMO
- SIREN
- 920 953 536
- SIRET (siège)
- 920 953 536 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17920953536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 953 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOSMO
La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles ou bien immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Le financement par prêt garanti avec hypothèques ou caution pour l'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI KOSMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOSMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI KOSMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
920 953 536 00017 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOSMO
INPIComptes annuels de SCI KOSMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOSMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOSMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 février 2024 · N° 22/07777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOSMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI KOSMO
Quel est le numéro SIREN de SCI KOSMO ?
Le numéro SIREN de SCI KOSMO est 920 953 536. Le SIRET de son siège social est 920 953 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17920953536.
Qui dirige SCI KOSMO ?
SCI KOSMO est dirigée par WASSILA KINANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOSMO ?
Le siège social de SCI KOSMO est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.
SCI KOSMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOSMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSMO.
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