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SCI KOSMOS

Active
Siren413 730 474SCI35400 SAINT-MALOCréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 730 474, SCI KOSMOS est une SCI créée le 22 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Georges Clemenceau, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE LEBRANCHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KOSMOS

Dénomination
SCI KOSMOS
SIREN
413 730 474
SIRET (siège)
413 730 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95413730474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 730 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
61 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOSMOS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI KOSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOSMOS

HL

HERVE LEBRANCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

VL

VERONIQUE LEBRANCHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

ML

MATTHIEU LEBRANCHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI KOSMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    413 730 474 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOSMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOSMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOSMOS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOSMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI KOSMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI KOSMOS ?

Le numéro SIREN de SCI KOSMOS est 413 730 474. Le SIRET de son siège social est 413 730 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413730474.

Qui dirige SCI KOSMOS ?

SCI KOSMOS est dirigée par HERVE LEBRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOSMOS ?

Le siège social de SCI KOSMOS est situé 61 rue Georges Clemenceau, 35400 Saint-Malo.

SCI KOSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOSMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSMOS.

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