SCI KOSMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOSMOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 615 181. Son siège social est situé 14 av Rachel, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN Prinz Zur Lippe exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOSMOS
INSEE- Dénomination
- SCI KOSMOS
- SIREN
- 477 615 181
- SIRET (siège)
- 477 615 181 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64477615181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 615 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 14 AV RACHEL, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOSMOS
Acquisition, mise à disposition gratuite et location de tous immeubles et biens immobiliers, la gestion de valeurs mobilières, financement de toute activité dans les domaines les plus divers et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social, notamment toutes opérations financières mobilières ou immobilières, la participation à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer.
Finances de SCI KOSMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOSMOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KOSMOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
477 615 181 00021 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
477 615 181 00013 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOSMOS
INPIComptes annuels de SCI KOSMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOSMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOSMOS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025044686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 18/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 06-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-14.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOSMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Colonna De Giovellina, nom d'usage : Prinz Zur lippe, Beatrice ; nomination du Gérant : Prinz Zur Lippe, Jean Friedrich Christian Hermann
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI KOSMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI KOSMOS ?
Le numéro SIREN de SCI KOSMOS est 477 615 181. Le SIRET de son siège social est 477 615 181 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477615181.
Qui dirige SCI KOSMOS ?
SCI KOSMOS est dirigée par JEAN Prinz Zur Lippe, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KOSMOS ?
Le siège social de SCI KOSMOS est situé 14 av Rachel, 75018 Paris.
SCI KOSMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOSMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSMOS.
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