CheckersProcédures

SCI KOSSMANN MC

Active
Siren989 518 329SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 29 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SCI KOSSMANN MC est une SCI immatriculée le 29 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 518 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B AV Saint-Jérôme, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Martine TEBOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KOSSMANN MC

Dénomination
SCI KOSSMANN MC
SIREN
989 518 329
SIRET (siège)
989 518 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76989518329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 518 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
287 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
11 B AV Saint-Jérôme, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOSSMANN MC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI KOSSMANN MC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOSSMANN MC

MT

Martine TEBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

MK

Maxime KOSSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

CK

Céline KOSSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI KOSSMANN MC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    989 518 329 00010 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOSSMANN MC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI KOSSMANN MC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSSMANN MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOSSMANN MC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSSMANN MC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KOSSMANN MC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOSSMANN MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOSSMANN MC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI KOSSMANN MC

Quel est le numéro SIREN de SCI KOSSMANN MC ?

Le numéro SIREN de SCI KOSSMANN MC est 989 518 329. Le SIRET de son siège social est 989 518 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76989518329.

Qui dirige SCI KOSSMANN MC ?

SCI KOSSMANN MC est dirigée par Martine TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOSSMANN MC ?

Le siège social de SCI KOSSMANN MC est situé 11 B AV Saint-Jérôme, 13100 Aix-en-Provence.

SCI KOSSMANN MC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOSSMANN MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOSSMANN MC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSSMANN MC.