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SCI KOTAYA

Active
Siren398 975 227SCI76000 ROUENCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI KOTAYA est une SCI immatriculée le 5 décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 975 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 bd Jean Jaures, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KOTAYA

Dénomination
SCI KOTAYA
SIREN
398 975 227
SIRET (siège)
398 975 227 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13398975227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 975 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
133 BD JEAN JAURES, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOTAYA

L'acquisition, l'administration, notamment par voie de location de tous immeubles en France ou à l'étranger.

Finances de SCI KOTAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOTAYA

JP

JACQUES PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

JP

JULIA PROUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI KOTAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    398 975 227 00016 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KOTAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOTAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOTAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOTAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOTAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KOTAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOTAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOTAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI KOTAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KOTAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KOTAYA est 398 975 227. Le SIRET de son siège social est 398 975 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398975227.

Qui dirige SCI KOTAYA ?

SCI KOTAYA est dirigée par JACQUES PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOTAYA ?

Le siège social de SCI KOTAYA est situé 133 bd Jean Jaures, 76000 Rouen.

SCI KOTAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOTAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOTAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOTAYA.

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