SCI KOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOTI est une SCI immatriculée le 27 février 2025 sous le numéro SIREN 941 334 252. Son siège social est situé 9 RUE des Tourterelles, 50290 Coudeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Fabien GUEGAND en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOTI
INSEE- Dénomination
- SCI KOTI
- SIREN
- 941 334 252
- SIRET (siège)
- 941 334 252 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58941334252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 334 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 9 RUE des Tourterelles, 50290, Coudeville-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOTI
Achat, location de terrains et immeubles
Finances de SCI KOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOTI
INSEEÉtablissements de SCI KOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 Coudeville-sur-MerSiègeActif
941 334 252 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI KOTI
INPIComptes annuels de SCI KOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOTI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur SCI KOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI KOTI ?
Le numéro SIREN de SCI KOTI est 941 334 252. Le SIRET de son siège social est 941 334 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58941334252.
Qui dirige SCI KOTI ?
SCI KOTI est dirigée par Fabien GUEGAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOTI ?
Le siège social de SCI KOTI est situé 9 RUE des Tourterelles, 50290 Coudeville-sur-Mer.
SCI KOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOTI.
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