SCI KOUASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 334 561, SCI KOUASSI est une SCI créée le 24 août 1993. Son siège social est situé 50 rue de Preize Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPI KOUASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOUASSI
INSEE- Dénomination
- SCI KOUASSI
- SIREN
- 392 334 561
- SIRET (siège)
- 392 334 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69392334561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 334 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 1993
- Siège social
- 50 RUE DE PREIZE TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI KOUASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOUASSI
INSEEÉtablissements de SCI KOUASSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
392 334 561 00017 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOUASSI
INPIComptes annuels de SCI KOUASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOUASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUASSI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00683
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002461
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/05966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOUASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOUASSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 24 août 1993
Questions fréquentes sur SCI KOUASSI
Quel est le numéro SIREN de SCI KOUASSI ?
Le numéro SIREN de SCI KOUASSI est 392 334 561. Le SIRET de son siège social est 392 334 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392334561.
Qui dirige SCI KOUASSI ?
SCI KOUASSI est dirigée par SOPI KOUASSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KOUASSI ?
Le siège social de SCI KOUASSI est situé 50 rue de Preize Troyes, 10000 Troyes.
SCI KOUASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOUASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOUASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUASSI.
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