SCI KOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 411 030. Son siège social est situé 16 rue d'Obernai, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LYES SISSANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI KOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI KOUBA
- SIREN
- 490 411 030
- SIRET (siège)
- 490 411 030 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55490411030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 411 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2006
- Siège social
- 16 RUE D'OBERNAI, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOUBA
L'acquisition et la location de tout bien immobilier
Finances de SCI KOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOUBA
INSEESLA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI KOUBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
490 411 030 00029 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
490 411 030 00011 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOUBA
INPIComptes annuels de SCI KOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUBA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 21/36515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025001613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02789
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/03598
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01156
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/10913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02908
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2024 · N° 24/02467
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01100
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 février 2024 · N° 22/09785
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/04055
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05424
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/01971
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/01259
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00152
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/14321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2017-10-06
- création
Date d'effet : 07 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI KOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI KOUBA est 490 411 030. Le SIRET de son siège social est 490 411 030 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490411030.
Qui dirige SCI KOUBA ?
SCI KOUBA est dirigée par LYES SISSANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOUBA ?
Le siège social de SCI KOUBA est situé 16 rue d'Obernai, 67000 Strasbourg.
SCI KOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUBA.
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