SCI KOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOUBA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2013, identifiée par le SIREN 791 102 205. Son siège social est situé 6 av de la Fontaine de la Reine Domaine de la Marche, 92430 Marnes-la-Coquette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSELYNE BARTHELEMY DE SAIZIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI KOUBA
- SIREN
- 791 102 205
- SIRET (siège)
- 791 102 205 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61791102205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 102 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 6 AV DE LA FONTAINE DE LA REINE DOMAINE DE LA MARCHE, 92430, MARNES-LA-COQUETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOUBA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI KOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOUBA
INSEEROSELYNE BARTHELEMY DE SAIZIEU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI KOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92430 MARNES-LA-COQUETTESiègeActif
791 102 205 00014 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOUBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI KOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUBA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 21/36515
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01249
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Décision du 19 août 2025 · N° 24/00698
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Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOUBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SCI KOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI KOUBA est 791 102 205. Le SIRET de son siège social est 791 102 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791102205.
Qui dirige SCI KOUBA ?
SCI KOUBA est dirigée par ROSELYNE BARTHELEMY DE SAIZIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOUBA ?
Le siège social de SCI KOUBA est situé 6 av de la Fontaine de la Reine Domaine de la Marche, 92430 Marnes-la-Coquette.
SCI KOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUBA.
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