SCI KOUMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 877 939, SCI KOUMBA est une SCI créée le 24 avril 1997. Elle est domiciliée Imp des Nelumbos Cite Mouliere, 13105 Mimet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC BOUGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOUMBA
INSEE- Dénomination
- SCI KOUMBA
- SIREN
- 411 877 939
- SIRET (siège)
- 411 877 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08411877939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 877 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1997
- Siège social
- IMP DES NELUMBOS CITE MOULIERE, 13105, MIMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOUMBA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUT TERRAIN OU AUTRE BIEN IMMOBILIER, CONSTRUCTION DE BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI KOUMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOUMBA
INSEEÉtablissements de SCI KOUMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13105 MIMETSiègeActif
411 877 939 00016 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOUMBA
INPIComptes annuels de SCI KOUMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOUMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUMBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/01615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOUMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOUMBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI KOUMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOUMBA ?
Le numéro SIREN de SCI KOUMBA est 411 877 939. Le SIRET de son siège social est 411 877 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411877939.
Qui dirige SCI KOUMBA ?
SCI KOUMBA est dirigée par JEAN-LUC BOUGEARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KOUMBA ?
Le siège social de SCI KOUMBA est situé Imp des Nelumbos Cite Mouliere, 13105 Mimet.
SCI KOUMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOUMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOUMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUMBA.
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