SCI KOUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOUTA est une SCI immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 286 498. Son siège social est situé 44 rue Sacco et Vanzetti, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS KOUTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOUTA
INSEE- Dénomination
- SCI KOUTA
- SIREN
- 491 286 498
- SIRET (siège)
- 491 286 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491286498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 286 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- 44 RUE SACCO ET VANZETTI, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOUTA
Toutes opérations financières mobilières et immobilières civiles.
Finances de SCI KOUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOUTA
INSEEÉtablissements de SCI KOUTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
491 286 498 00010 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOUTA
INPIComptes annuels de SCI KOUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KOUTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOUTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur SCI KOUTA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOUTA ?
Le numéro SIREN de SCI KOUTA est 491 286 498. Le SIRET de son siège social est 491 286 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491286498.
Qui dirige SCI KOUTA ?
SCI KOUTA est dirigée par THOMAS KOUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOUTA ?
Le siège social de SCI KOUTA est situé 44 rue Sacco et Vanzetti, 93700 Drancy.
SCI KOUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUTA.
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