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SCI KOUTIO

Active
Siren443 968 276SCI70100 CRESANCEYCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 968 276, SCI KOUTIO est une SCI créée le 12 novembre 2002. Son siège social est situé Rte de Besancon Mme Ignard, 70100 Cresancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE MINGUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KOUTIO

Dénomination
SCI KOUTIO
SIREN
443 968 276
SIRET (siège)
443 968 276 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71443968276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 968 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
RTE DE BESANCON MME IGNARD, 70100, CRESANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOUTIO

L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES, LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT;

Finances de SCI KOUTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOUTIO

NM

NICOLE MINGUY

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI KOUTIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 CRESANCEYSiègeActif

    443 968 276 00016 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOUTIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOUTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOUTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUTIO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOUTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOUTIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI KOUTIO

Quel est le numéro SIREN de SCI KOUTIO ?

Le numéro SIREN de SCI KOUTIO est 443 968 276. Le SIRET de son siège social est 443 968 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443968276.

Qui dirige SCI KOUTIO ?

SCI KOUTIO est dirigée par NICOLE MINGUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KOUTIO ?

Le siège social de SCI KOUTIO est situé Rte de Besancon Mme Ignard, 70100 Cresancey.

SCI KOUTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOUTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOUTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUTIO.

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