SCI KOWEIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOWEIT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 159 686. Elle est domiciliée 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OCÉANE FINANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOWEIT
INSEE- Dénomination
- SCI KOWEIT
- SIREN
- 815 159 686
- SIRET (siège)
- 815 159 686 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42815159686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 159 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOWEIT
Location de logement
Finances de SCI KOWEIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOWEIT
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI KOWEIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
815 159 686 00014 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KOWEIT
INPIComptes annuels de SCI KOWEIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOWEIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOWEIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOWEIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOWEIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02409
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/00859
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/15856
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/01037
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/06123
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/17976
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-20.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2018 · N° 17/10185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2014 · N° 14/13775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOWEIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOWEIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI KOWEIT
Quel est le numéro SIREN de SCI KOWEIT ?
Le numéro SIREN de SCI KOWEIT est 815 159 686. Le SIRET de son siège social est 815 159 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42815159686.
Qui dirige SCI KOWEIT ?
SCI KOWEIT est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOWEIT ?
Le siège social de SCI KOWEIT est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI KOWEIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOWEIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOWEIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOWEIT.
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