SCI KOZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOZA est une SCI immatriculée le 26 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 722 662. Elle est domiciliée 88 RUE de Châteaudun, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VINCENT KOZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KOZA
INSEE- Dénomination
- SCI KOZA
- SIREN
- 420 722 662
- SIRET (siège)
- 420 722 662 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21420722662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 722 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1998
- Siège social
- 88 RUE de Châteaudun, 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOZA
Acquisition, construction, propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI KOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOZA
INSEEÉtablissements de SCI KOZA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif
420 722 662 00038 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820A
- 55700 MOUZAYFermé
420 722 662 00012 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6820A
- 55700 StenayFermé
420 722 662 00020 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KOZA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KOZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005653
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOZA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI KOZA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOZA ?
Le numéro SIREN de SCI KOZA est 420 722 662. Le SIRET de son siège social est 420 722 662 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420722662.
Qui dirige SCI KOZA ?
SCI KOZA est dirigée par VINCENT KOZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KOZA ?
Le siège social de SCI KOZA est situé 88 RUE de Châteaudun, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.
SCI KOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOZA.
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