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SCI KOZAN

Active
Siren401 569 314Société civile75009 PARIS 9Créée le 05 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KOZAN est une société civile immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 569 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUSEYIN KOZAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KOZAN

Dénomination
SCI KOZAN
SIREN
401 569 314
SIRET (siège)
401 569 314 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61401569314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 569 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI KOZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOZAN

HK

HUSEYIN KOZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1995) · 31 ans

HK

HASAN Kozan

Autre

Depuis la création (05 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI KOZAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    401 569 314 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Kozan, Huseyin

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI KOZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI KOZAN ?

Le numéro SIREN de SCI KOZAN est 401 569 314. Le SIRET de son siège social est 401 569 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401569314.

Qui dirige SCI KOZAN ?

SCI KOZAN est dirigée par HUSEYIN KOZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOZAN ?

Le siège social de SCI KOZAN est situé 10 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris 9.

SCI KOZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOZAN.

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