SCI KPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 247 335. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pomme de Pin Rougaud Georges, 13580 La Fare les Oliviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KPER
INSEE- Dénomination
- SCI KPER
- SIREN
- 433 247 335
- SIRET (siège)
- 433 247 335 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23433247335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 247 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2000
- Siège social
- LA POMME DE PIN ROUGAUD GEORGES, 13580, LA FARE LES OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KPER
La propriété la gestion l'exploitation par bail location d'un immeuble
Finances de SCI KPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI KPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13580 LA FARE LES OLIVIERSSiègeActif
433 247 335 00014 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KPER
INPIComptes annuels de SCI KPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI KPER
Quel est le numéro SIREN de SCI KPER ?
Le numéro SIREN de SCI KPER est 433 247 335. Le SIRET de son siège social est 433 247 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433247335.
Qui dirige SCI KPER ?
SCI KPER est dirigée par GEORGES ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KPER ?
Le siège social de SCI KPER est situé La Pomme de Pin Rougaud Georges, 13580 La Fare les Oliviers.
SCI KPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KPER.
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