SCI KRAFFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KRAFFT est une SCI immatriculée le 9 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 670 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Jardins, 68500 Merxheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN KRAFFT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KRAFFT
INSEE- Dénomination
- SCI KRAFFT
- SIREN
- 818 670 291
- SIRET (siège)
- 818 670 291 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82818670291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 670 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2016
- Siège social
- 12 RUE DES JARDINS, 68500, MERXHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KRAFFT
Acquisition, propriété, location, gestion, aménagement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI KRAFFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KRAFFT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de mars 2016 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KRAFFT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 MERXHEIMSiègeActif
818 670 291 00025 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6820B
- 68250 GUNDOLSHEIMFermé
818 670 291 00017 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KRAFFT
INPIComptes annuels de SCI KRAFFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KRAFFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KRAFFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRAFFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KRAFFT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/07178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024076491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° J2025000291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/05683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KRAFFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KRAFFT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant, Associé : KRAFFT Sébastien, Daniel ; Gérant, Associé : LEFEUVRE Elodie, Hélène, Adeline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-07
- création
Date d'effet : 09 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI KRAFFT
Quel est le numéro SIREN de SCI KRAFFT ?
Le numéro SIREN de SCI KRAFFT est 818 670 291. Le SIRET de son siège social est 818 670 291 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82818670291.
Qui dirige SCI KRAFFT ?
SCI KRAFFT est dirigée par SEBASTIEN KRAFFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KRAFFT ?
Le siège social de SCI KRAFFT est situé 12 rue des Jardins, 68500 Merxheim.
SCI KRAFFT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KRAFFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KRAFFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRAFFT.
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