SCI KRISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 835 391, SCI KRISS est une SCI créée le 31 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 Che des Casels, 30700 La Capelle-et-Masmolene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DESVERGEES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KRISS
INSEE- Dénomination
- SCI KRISS
- SIREN
- 899 835 391
- SIRET (siège)
- 899 835 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65899835391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 835 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 172 CHE DES CASELS, 30700, LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KRISS
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers et vente(à titre exceptionnel) de ces mêmes biens.
Finances de SCI KRISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KRISS
INSEEÉtablissements de SCI KRISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENESiègeActif
899 835 391 00017 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KRISS
INPIComptes annuels de SCI KRISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KRISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KRISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KRISS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/12265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/10631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/07724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KRISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KRISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI KRISS
Quel est le numéro SIREN de SCI KRISS ?
Le numéro SIREN de SCI KRISS est 899 835 391. Le SIRET de son siège social est 899 835 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65899835391.
Qui dirige SCI KRISS ?
SCI KRISS est dirigée par CHRISTIAN DESVERGEES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KRISS ?
Le siège social de SCI KRISS est situé 172 Che des Casels, 30700 La Capelle-et-Masmolene.
SCI KRISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KRISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KRISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRISS.
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