SCI KRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KRISTAL est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 659 650. Son siège social est situé 4 rue Blacas, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MARETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI KRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCI KRISTAL
- SIREN
- 501 659 650
- SIRET (siège)
- 501 659 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501659650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 659 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 4 RUE BLACAS, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KRISTAL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI KRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KRISTAL
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI KRISTAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
501 659 650 00011 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif
501 659 650 00037 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
501 659 650 00029 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI KRISTAL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KRISTAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-12.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KRISTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2023-12-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : MARETTE Francis Gérard Dominique modification le 02 Juillet 2009.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI KRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCI KRISTAL est 501 659 650. Le SIRET de son siège social est 501 659 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501659650.
Qui dirige SCI KRISTAL ?
SCI KRISTAL est dirigée par CATHERINE MARETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KRISTAL ?
Le siège social de SCI KRISTAL est situé 4 rue Blacas, 06000 Nice.
SCI KRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRISTAL.
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