SCI KRISTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI KRISTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 393 621. Elle est domiciliée 45 av Saint-Roman, 06500 Menton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCI KRISTAL
- SIREN
- 537 393 621
- SIRET (siège)
- 537 393 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38537393621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 393 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 45 AV SAINT-ROMAN, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KRISTAL
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI KRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KRISTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans
BAKARA
Autre
Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI KRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
537 393 621 00017 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KRISTAL
INPIConformité de SCI KRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KRISTAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-12.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KRISTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI KRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCI KRISTAL est 537 393 621. Le SIRET de son siège social est 537 393 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38537393621.
Qui dirige SCI KRISTAL ?
SCI KRISTAL est dirigée par PASCAL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KRISTAL ?
Le siège social de SCI KRISTAL est situé 45 av Saint-Roman, 06500 Menton.
SCI KRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRISTAL.
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