SCI KRYSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KRYSTAL est une SCI immatriculée le 10 mars 2003 sous le numéro SIREN 444 534 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Artisans, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MOOG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KRYSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI KRYSTAL
- SIREN
- 444 534 069
- SIRET (siège)
- 444 534 069 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444534069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 534 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 12 RUE DES ARTISANS, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI KRYSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KRYSTAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KRYSTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeFermé
444 534 069 00026 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B
- 67720 HOERDTFermé
444 534 069 00018 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KRYSTAL
INPIComptes annuels de SCI KRYSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KRYSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KRYSTAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 18-24.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/06532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KRYSTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI KRYSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KRYSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI KRYSTAL est 444 534 069. Le SIRET de son siège social est 444 534 069 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444534069.
Qui dirige SCI KRYSTAL ?
SCI KRYSTAL est dirigée par PHILIPPE MOOG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KRYSTAL ?
Le siège social de SCI KRYSTAL est situé 12 rue des Artisans, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
SCI KRYSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KRYSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRYSTAL.
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