SCI KSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 051 259, SCI KSAL est une SCI créée le 14 avril 2017. Son siège social est situé 14 av de la Liberation, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMIR Samir Kaced en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KSAL
INSEE- Dénomination
- SCI KSAL
- SIREN
- 829 051 259
- SIRET (siège)
- 829 051 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829051259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 051 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 14 AV DE LA LIBERATION, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KSAL
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI KSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KSAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI KSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
829 051 259 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KSAL
INPIComptes annuels de SCI KSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KSAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI KSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KSAL ?
Le numéro SIREN de SCI KSAL est 829 051 259. Le SIRET de son siège social est 829 051 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829051259.
Qui dirige SCI KSAL ?
SCI KSAL est dirigée par SAMIR Samir Kaced, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KSAL ?
Le siège social de SCI KSAL est situé 14 av de la Liberation, 77290 Mitry-Mory.
SCI KSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KSAL.
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