SCI KSOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI KSOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifiée par le SIREN 440 293 330. Elle est domiciliée 15 rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAMID MERRAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KSOUR
INSEE- Dénomination
- SCI KSOUR
- SIREN
- 440 293 330
- SIRET (siège)
- 440 293 330 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440293330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 293 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 15 RUE JULES FERRY, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KSOUR
Location d'immeubles d'habitation acquisition administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI KSOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KSOUR
INSEEÉtablissements de SCI KSOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
440 293 330 00021 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
440 293 330 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KSOUR
INPIComptes annuels de SCI KSOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KSOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KSOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KSOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KSOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KSOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KSOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2001-11-01
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI KSOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI KSOUR ?
Le numéro SIREN de SCI KSOUR est 440 293 330. Le SIRET de son siège social est 440 293 330 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440293330.
Qui dirige SCI KSOUR ?
SCI KSOUR est dirigée par HAMID MERRAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KSOUR ?
Le siège social de SCI KSOUR est situé 15 rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet.
SCI KSOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KSOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KSOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KSOUR.
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