SCI KUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI KUBA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 226 380. Elle est domiciliée DOM DES ROSEAUX Domaine des Roseaux, 68320 Kunheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHAN OBRECHT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KUBA
INSEE- Dénomination
- SCI KUBA
- SIREN
- 845 226 380
- SIRET (siège)
- 845 226 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18845226380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 226 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2019
- Siège social
- DOM DES ROSEAUX Domaine des Roseaux, 68320, KUNHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KUBA
Gestion immobilière
Finances de SCI KUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KUBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI KUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 KUNHEIMSiègeActif
845 226 380 00010 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KUBA
INPIComptes annuels de SCI KUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUBA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2005 · N° 04-84.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2018-11-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI KUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI KUBA ?
Le numéro SIREN de SCI KUBA est 845 226 380. Le SIRET de son siège social est 845 226 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18845226380.
Qui dirige SCI KUBA ?
SCI KUBA est dirigée par STEPHAN OBRECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KUBA ?
Le siège social de SCI KUBA est situé DOM DES ROSEAUX Domaine des Roseaux, 68320 Kunheim.
SCI KUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUBA.
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