SCI KUBLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KUBLER est une société civile immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 475 749. Son siège social est situé 4 rue des Jardins, 68800 Roderen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN KUBLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KUBLER
INSEE- Dénomination
- SCI KUBLER
- SIREN
- 794 475 749
- SIRET (siège)
- 794 475 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04794475749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 475 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 4 RUE DES JARDINS, 68800, RODEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KUBLER
Propriété d'un bien immobilier sis 68290 Lauw, 6B rue du Holenstein, exploitation par bail de ce bien.
Finances de SCI KUBLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KUBLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI KUBLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 RODERENSiègeActif
794 475 749 00014 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KUBLER
INPIComptes annuels de SCI KUBLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUBLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KUBLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUBLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUBLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-16.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/15463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/05086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KUBLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KUBLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-16
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI KUBLER
Quel est le numéro SIREN de SCI KUBLER ?
Le numéro SIREN de SCI KUBLER est 794 475 749. Le SIRET de son siège social est 794 475 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794475749.
Qui dirige SCI KUBLER ?
SCI KUBLER est dirigée par CHRISTIAN KUBLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KUBLER ?
Le siège social de SCI KUBLER est situé 4 rue des Jardins, 68800 Roderen.
SCI KUBLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KUBLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KUBLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUBLER.
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