SCI KUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 510 361, SCI KUGA est une SCI créée le 22 septembre 2009. Elle est domiciliée 6 rue Jean Althen, 84510 Caumont-sur-Durance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC COSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KUGA
INSEE- Dénomination
- SCI KUGA
- SIREN
- 514 510 361
- SIRET (siège)
- 514 510 361 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68514510361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 510 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- 6 RUE JEAN ALTHEN, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KUGA
Acquisition par voie d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI KUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KUGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI KUGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif
514 510 361 00025 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
514 510 361 00017 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KUGA
INPIComptes annuels de SCI KUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025014887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00760
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00209
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05331
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Décision du 20 février 2024 · N° 19/07058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KUGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI KUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI KUGA ?
Le numéro SIREN de SCI KUGA est 514 510 361. Le SIRET de son siège social est 514 510 361 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514510361.
Qui dirige SCI KUGA ?
SCI KUGA est dirigée par LUDOVIC COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KUGA ?
Le siège social de SCI KUGA est situé 6 rue Jean Althen, 84510 Caumont-sur-Durance.
SCI KUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUGA.
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