SCI KUHLMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 €
- Effectif
- Non publié
SCI KUHLMANN est une SCI immatriculée le 8 août 1988 sous le numéro SIREN 347 746 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Fontaine, 68150 Hunawihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE KUHLMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KUHLMANN
INSEE- Dénomination
- SCI KUHLMANN
- SIREN
- 347 746 661
- SIRET (siège)
- 347 746 661 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48347746661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 746 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1988
- Siège social
- 8 RUE DE LA FONTAINE, 68150, HUNAWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KUHLMANN
Acquisition,construction de tous immeubles à usage divers.
Finances de SCI KUHLMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KUHLMANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Anciens dirigeants (1)
KUHLMANN
associé · de décembre 2017 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KUHLMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 HUNAWIHRSiègeActif
347 746 661 00011 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KUHLMANN
INPIComptes annuels de SCI KUHLMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUHLMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KUHLMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUHLMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUHLMANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/15035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KUHLMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KUHLMANN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUHLMANN Anne, Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUHLMANN Frédéric, Eugène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : KUHLMANN (Willi) ; associé : KUHLMANN (Frédéric)
- création
Date d'effet : 08 août 1988
Questions fréquentes sur SCI KUHLMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI KUHLMANN ?
Le numéro SIREN de SCI KUHLMANN est 347 746 661. Le SIRET de son siège social est 347 746 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347746661.
Qui dirige SCI KUHLMANN ?
SCI KUHLMANN est dirigée par ANNE KUHLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KUHLMANN ?
Le siège social de SCI KUHLMANN est situé 8 rue de la Fontaine, 68150 Hunawihr.
SCI KUHLMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KUHLMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KUHLMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUHLMANN.
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