SCI KUPKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KUPKA est une SCI immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 478 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte d’Ax, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE COUZINET, autre.
Fiche d'identité de SCI KUPKA
INSEE- Dénomination
- SCI KUPKA
- SIREN
- 489 478 412
- SIRET (siège)
- 489 478 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69489478412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 478 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 29 RTE D’AX, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KUPKA
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT, ADMINISTRATION, GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL, CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE.
Finances de SCI KUPKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KUPKA
INSEEÉtablissements de SCI KUPKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
489 478 412 00013 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KUPKA
INPIComptes annuels de SCI KUPKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUPKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KUPKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUPKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUPKA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00016
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04916
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00105
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00474
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KUPKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KUPKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI KUPKA
Quel est le numéro SIREN de SCI KUPKA ?
Le numéro SIREN de SCI KUPKA est 489 478 412. Le SIRET de son siège social est 489 478 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489478412.
Qui dirige SCI KUPKA ?
SCI KUPKA est dirigée par FLORENCE COUZINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KUPKA ?
Le siège social de SCI KUPKA est situé 29 Rte d’Ax, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI KUPKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KUPKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KUPKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUPKA.
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