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SCI KUTCH

Active
Siren802 494 682SCI11100 NARBONNECréée le 28 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI KUTCH est une SCI immatriculée le 28 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 494 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che des Fours A Chaux, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KUTCH

Dénomination
SCI KUTCH
SIREN
802 494 682
SIRET (siège)
802 494 682 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27802494682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 494 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2014
Siège social
64 CHE DES FOURS A CHAUX, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KUTCH

Propriété, gestion locative, opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI KUTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KUTCH

JS

JEAN-MARC SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

MS

MORGANE SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI KUTCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    802 494 682 00015 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KUTCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI KUTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KUTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KUTCH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KUTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KUTCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-05-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI KUTCH

Quel est le numéro SIREN de SCI KUTCH ?

Le numéro SIREN de SCI KUTCH est 802 494 682. Le SIRET de son siège social est 802 494 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27802494682.

Qui dirige SCI KUTCH ?

SCI KUTCH est dirigée par JEAN-MARC SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KUTCH ?

Le siège social de SCI KUTCH est situé 64 Che des Fours A Chaux, 11100 Narbonne.

SCI KUTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KUTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KUTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUTCH.

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