SCI KUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 672 479, SCI KUTO est une SCI créée le 5 mai 2004. Son siège social est situé 13 Che de Chapelle des Chiens Res. Athena A3, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK BERNABEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KUTO
INSEE- Dénomination
- SCI KUTO
- SIREN
- 453 672 479
- SIRET (siège)
- 453 672 479 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70453672479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 672 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- 13 CHE DE CHAPELLE DES CHIENS RES. ATHENA A3, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KUTO
Acquisitions immobilières, ventes, locations
Finances de SCI KUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KUTO
INSEEÉtablissements de SCI KUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
453 672 479 00012 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KUTO
INPIComptes annuels de SCI KUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-12.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI KUTO
Quel est le numéro SIREN de SCI KUTO ?
Le numéro SIREN de SCI KUTO est 453 672 479. Le SIRET de son siège social est 453 672 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453672479.
Qui dirige SCI KUTO ?
SCI KUTO est dirigée par FRANCK BERNABEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KUTO ?
Le siège social de SCI KUTO est situé 13 Che de Chapelle des Chiens Res. Athena A3, 06130 Grasse.
SCI KUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUTO.
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