SCI KUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KUTO est une SCI immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 495 294 373. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Goth, 47270 Saint-Romain-le-Noble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALIZE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KUTO
INSEE- Dénomination
- SCI KUTO
- SIREN
- 495 294 373
- SIRET (siège)
- 495 294 373 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77495294373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 294 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- CHATEAU DE GOTH, 47270, SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KUTO
L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers tant en France Qu'a l'étranger
Finances de SCI KUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KUTO
INSEEÉtablissements de SCI KUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLESiègeActif
495 294 373 00016 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KUTO
INPIComptes annuels de SCI KUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-12.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI KUTO
Quel est le numéro SIREN de SCI KUTO ?
Le numéro SIREN de SCI KUTO est 495 294 373. Le SIRET de son siège social est 495 294 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495294373.
Qui dirige SCI KUTO ?
SCI KUTO est dirigée par ALIZE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KUTO ?
Le siège social de SCI KUTO est situé Chateau de Goth, 47270 Saint-Romain-le-Noble.
SCI KUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KUTO.
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