SCI KVARTIRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 177 k€
SCI KVARTIRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 756 640. Elle est domiciliée 38 rue des Rossignols, 91330 Yerres. SCI KVARTIRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS MOSSELMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KVARTIRA
INSEE- Dénomination
- SCI KVARTIRA
- SIREN
- 789 756 640
- SIRET (siège)
- 789 756 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21789756640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 756 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 177 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- 38 RUE DES ROSSIGNOLS, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KVARTIRA
Acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI KVARTIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KVARTIRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI KVARTIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
789 756 640 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KVARTIRA
INPIConformité de SCI KVARTIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KVARTIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KVARTIRA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KVARTIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KVARTIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI KVARTIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI KVARTIRA ?
Le numéro SIREN de SCI KVARTIRA est 789 756 640. Le SIRET de son siège social est 789 756 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21789756640.
Qui dirige SCI KVARTIRA ?
SCI KVARTIRA est dirigée par NICOLAS MOSSELMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KVARTIRA ?
Le siège social de SCI KVARTIRA est situé 38 rue des Rossignols, 91330 Yerres.
SCI KVARTIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KVARTIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KVARTIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KVARTIRA.
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