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SCI KVARTIRA

Active
Siren789 756 640Société civile91330 YERRESCréée le 05 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
177 k€

SCI KVARTIRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 756 640. Elle est domiciliée 38 rue des Rossignols, 91330 Yerres. SCI KVARTIRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS MOSSELMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KVARTIRA

Dénomination
SCI KVARTIRA
SIREN
789 756 640
SIRET (siège)
789 756 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21789756640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 756 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
177 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
38 RUE DES ROSSIGNOLS, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KVARTIRA

Acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KVARTIRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KVARTIRA

PD

PAQUERETTE DUCHENNE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

VM

VERONIQUE MALCOIFFE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

NM

NICOLAS MOSSELMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

FO

FRANCOIS ORLOFF

Autre

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

AO

ALIX ORLOFF

Autre

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI KVARTIRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    789 756 640 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KVARTIRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI KVARTIRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KVARTIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KVARTIRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KVARTIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KVARTIRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI KVARTIRA

Quel est le numéro SIREN de SCI KVARTIRA ?

Le numéro SIREN de SCI KVARTIRA est 789 756 640. Le SIRET de son siège social est 789 756 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21789756640.

Qui dirige SCI KVARTIRA ?

SCI KVARTIRA est dirigée par NICOLAS MOSSELMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KVARTIRA ?

Le siège social de SCI KVARTIRA est situé 38 rue des Rossignols, 91330 Yerres.

SCI KVARTIRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KVARTIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KVARTIRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KVARTIRA.

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