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SCI KYOTO

Active
Siren483 479 135SCI38700 LA TRONCHECréée le 18 juillet 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KYOTO est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 479 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Charmeyran, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINA YOUANSAMOUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KYOTO

Dénomination
SCI KYOTO
SIREN
483 479 135
SIRET (siège)
483 479 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06483479135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 479 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
PL DU CHARMEYRAN, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KYOTO

Acquisition, gestion d'ensemble immobilier

Finances de SCI KYOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KYOTO

JS

JEANNINE SOMLITH

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

MY

MARINA YOUANSAMOUTH

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI KYOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    483 479 135 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KYOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI KYOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KYOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KYOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KYOTO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 janvier 2015. Plan arrêté le 03 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 3 mars 2016 a prononcé l'adoption d'un plan de sauvegarde de justice représentée par Mme SOMLITH (Jeannine), gérante ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 14/05414

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KYOTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 mars 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 3 mars 2016 a prononcé l'adoption d'un plan de sauvegarde de justice représentée par Mme SOMLITH (Jeannine), gérante ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 14/05414

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI KYOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI KYOTO ?

Le numéro SIREN de SCI KYOTO est 483 479 135. Le SIRET de son siège social est 483 479 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483479135.

Qui dirige SCI KYOTO ?

SCI KYOTO est dirigée par MARINA YOUANSAMOUTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KYOTO ?

Le siège social de SCI KYOTO est situé Pl du Charmeyran, 38700 La Tronche.

SCI KYOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KYOTO est-elle en procédure collective ?

SCI KYOTO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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