SCI KYOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 643 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 651 854, SCI KYOTO est une SCI créée le 9 août 2018. Son siège social est situé 9 av le Corbeiller, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS JEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KYOTO
INSEE- Dénomination
- SCI KYOTO
- SIREN
- 841 651 854
- SIRET (siège)
- 841 651 854 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81841651854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 651 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 643 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2018
- Siège social
- 9 AV LE CORBEILLER, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KYOTO
ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, ainsi que de ceux pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI KYOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KYOTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI KYOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
841 651 854 00017 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KYOTO
INPIComptes annuels de SCI KYOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KYOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KYOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KYOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 15/14683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KYOTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2018
Questions fréquentes sur SCI KYOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI KYOTO ?
Le numéro SIREN de SCI KYOTO est 841 651 854. Le SIRET de son siège social est 841 651 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81841651854.
Qui dirige SCI KYOTO ?
SCI KYOTO est dirigée par JEAN-FRANCOIS JEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KYOTO ?
Le siège social de SCI KYOTO est situé 9 av le Corbeiller, 92190 Meudon.
SCI KYOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KYOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KYOTO.
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