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SCI KYOTO

Active
Siren881 104 426SCI67150 ErsteinCréée le 30 janvier 2020
Plan arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 104 426, SCI KYOTO est une SCI créée le 30 janvier 2020. Elle est domiciliée 10 RUE de Nairobi, 67150 Erstein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-GERARD GROHENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KYOTO

Dénomination
SCI KYOTO
SIREN
881 104 426
SIRET (siège)
881 104 426 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46881104426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 104 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2020
Siège social
10 RUE de Nairobi, 67150, Erstein
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KYOTO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI KYOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KYOTO

JG

JEAN-GERARD GROHENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

J

JAGEA FINANCIERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI KYOTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67150 ErsteinSiègeActif

    881 104 426 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 67150 HIPSHEIMFermé

    881 104 426 00013 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KYOTO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI KYOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KYOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KYOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KYOTO.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé 22/178. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 22/9572

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 31 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances, sous la référence 22/178, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/09572

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KYOTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé 22/178. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 22/9572

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROHENS Jean-Gérard

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-05 · Dépôt de l'état des créances, sous la référence 22/178, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/09572

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2020-01-16

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI KYOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI KYOTO ?

Le numéro SIREN de SCI KYOTO est 881 104 426. Le SIRET de son siège social est 881 104 426 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46881104426.

Qui dirige SCI KYOTO ?

SCI KYOTO est dirigée par JEAN-GERARD GROHENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KYOTO ?

Le siège social de SCI KYOTO est situé 10 RUE de Nairobi, 67150 Erstein.

SCI KYOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KYOTO est-elle en procédure collective ?

SCI KYOTO a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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