SCI KYPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 767 769, SCI KYPE est une SCI créée le 11 décembre 2009. Elle est domiciliée 30 All des Chenes, 95680 Montlignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA VERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KYPE
INSEE- Dénomination
- SCI KYPE
- SIREN
- 518 767 769
- SIRET (siège)
- 518 767 769 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR11518767769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 767 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 30 ALL DES CHENES, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KYPE
Acquisition de tout immeuble de toute nature, propriété, administration, gestion, location de biens immobiliers meublés ou non meublés
Finances de SCI KYPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KYPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Kamal Associé : VERT Patricia TEMAL
Gérant associé · de décembre 2009 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KYPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
518 767 769 00038 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B
- 95150 TAVERNYFermé
518 767 769 00012 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B
- 95600 EAUBONNEFermé
518 767 769 00020 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KYPE
INPIComptes annuels de SCI KYPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KYPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KYPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KYPE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KYPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : VERT Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : VERT Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI KYPE
Quel est le numéro SIREN de SCI KYPE ?
Le numéro SIREN de SCI KYPE est 518 767 769. Le SIRET de son siège social est 518 767 769 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518767769.
Qui dirige SCI KYPE ?
SCI KYPE est dirigée par PATRICIA VERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI KYPE ?
Le siège social de SCI KYPE est situé 30 All des Chenes, 95680 Montlignon.
SCI KYPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KYPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KYPE.
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