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SCI L

Active
Siren394 236 848SCI68130 ALTKIRCHCréée le 11 mars 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 236 848, SCI L est une SCI créée le 11 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 AV 37 AVE Mal Foch ALTKIRCH, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE JEDELE, gérant.

Fiche d'identité de SCI L

Dénomination
SCI L
SIREN
394 236 848
SIRET (siège)
394 236 848 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32394236848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 236 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1994
Siège social
37 AV 37 AVE Mal Foch ALTKIRCH, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L

JJ

JEAN-MARIE JEDELE

Gérant

Depuis la création (11 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    394 236 848 00013 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 09/00034, date de cessation des paiements : 24 octobre 2008, mandataire judiciaire Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 09/00034, date de cessation des paiements : 24 octobre 2008, mandataire judiciaire Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI L

Quel est le numéro SIREN de SCI L ?

Le numéro SIREN de SCI L est 394 236 848. Le SIRET de son siège social est 394 236 848 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394236848.

Qui dirige SCI L ?

SCI L est dirigée par JEAN-MARIE JEDELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ?

Le siège social de SCI L est situé 37 AV 37 AVE Mal Foch ALTKIRCH, 68130 Altkirch.

SCI L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L est-elle en procédure collective ?

SCI L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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