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SCI L.7.

Active
Siren353 512 593SCI03800 GANNATCréée le 27 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L.7. est une SCI immatriculée le 27 février 1990 sous le numéro SIREN 353 512 593. Son siège social est situé Che du Bouzol rue Jules Bertin, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-REGIS LANDREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI L.7.

Dénomination
SCI L.7.
SIREN
353 512 593
SIRET (siège)
353 512 593 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28353512593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 512 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1990
Siège social
CHE DU BOUZOL RUE JULES BERTIN, 03800, GANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L.7.

Achat de tous biens immobiliers et édification de construction en vue de la location

Finances de SCI L.7.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L.7.

FL

FRANCOIS-REGIS LANDREAU

Gérant

Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI L.7.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    353 512 593 00016 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L.7.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI L.7.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L.7.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L.7.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L.7.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG n° 13/00663

Aucune mention de SCI L.7. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L.7.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG n° 13/00663

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur SCI L.7.

Quel est le numéro SIREN de SCI L.7. ?

Le numéro SIREN de SCI L.7. est 353 512 593. Le SIRET de son siège social est 353 512 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353512593.

Qui dirige SCI L.7. ?

SCI L.7. est dirigée par FRANCOIS-REGIS LANDREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L.7. ?

Le siège social de SCI L.7. est situé Che du Bouzol rue Jules Bertin, 03800 Gannat.

SCI L.7. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L.7. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L.7. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L.7. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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