SCI L'ABATTOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ABATTOIR est une SCI immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 988 989. Son siège social est situé 4 rue de la Gare Meigne le Vicomte, 49390 Noyant-Villages. SCI L'ABATTOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTHONY DE L'HOMMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ABATTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABATTOIR
- SIREN
- 498 988 989
- SIRET (siège)
- 498 988 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498988989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 988 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 4 RUE DE LA GARE MEIGNE LE VICOMTE, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABATTOIR
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Finances de SCI L'ABATTOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ABATTOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI L'ABATTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
498 988 989 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ABATTOIR
INPIConformité de SCI L'ABATTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABATTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABATTOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03948
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.598
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00244
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03200
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.393
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00007
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/08270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABATTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ABATTOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI L'ABATTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABATTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABATTOIR est 498 988 989. Le SIRET de son siège social est 498 988 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498988989.
Qui dirige SCI L'ABATTOIR ?
SCI L'ABATTOIR est dirigée par ANTHONY DE L'HOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ABATTOIR ?
Le siège social de SCI L'ABATTOIR est situé 4 rue de la Gare Meigne le Vicomte, 49390 Noyant-Villages.
SCI L'ABATTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABATTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABATTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABATTOIR.
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