SCI L ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ABBAYE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 411 423 544. Elle est domiciliée 17 av Scuderi, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUELINE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI L ABBAYE
- SIREN
- 411 423 544
- SIRET (siège)
- 411 423 544 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61411423544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 423 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 17 AV SCUDERI, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ABBAYE
L'achat, l'exploitation et l''administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI L ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ABBAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI L ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
411 423 544 00013 · ouvert le 12 janvier 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ABBAYE
INPIComptes annuels de SCI L ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ABBAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI L ABBAYE est 411 423 544. Le SIRET de son siège social est 411 423 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411423544.
Qui dirige SCI L ABBAYE ?
SCI L ABBAYE est dirigée par JACQUELINE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ABBAYE ?
Le siège social de SCI L ABBAYE est situé 17 av Scuderi, 06100 Nice.
SCI L ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ABBAYE.
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