SCI L'ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ABBAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 983 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld A l'Abbaye, 25160 Labergement-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC MIROUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABBAYE
- SIREN
- 420 983 363
- SIRET (siège)
- 420 983 363 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13420983363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 983 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 décembre 1998
- Siège social
- LD A L'ABBAYE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABBAYE
L'acquisition de tous immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques, situés en France ou tous pays, la construction de bâtiments sur les biens acquis, la propriété, la gestion, l'administration et l'aménagement des biens immobiliers acquis ou pris en location par la société.
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Finances de SCI L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ABBAYE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif
420 983 363 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI L'ABBAYE
INPIComptes annuels de SCI L'ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ABBAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE est 420 983 363. Le SIRET de son siège social est 420 983 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420983363.
Qui dirige SCI L'ABBAYE ?
SCI L'ABBAYE est dirigée par LUDOVIC MIROUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI L'ABBAYE est situé Ld A l'Abbaye, 25160 Labergement-Sainte-Marie.
SCI L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABBAYE.
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